Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – NovaHer Éditions
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via la boutique en ligne NovaHer (accessible via Shopify), éditée par l'entreprise NovaHer Éditions (artiste-auteure), ci-après « le Vendeur », auprès de tout consommateur, ci-après « le Client ».
2. Produits proposés
Les produits proposés à la vente sont :
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Des livres papier (romans brochés et reliés).
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Des produits dérivés illustrés (Art-prints, cartes de suivi de lecture, marque-pages, etc.) créés par l'autrice. Chaque produit est décrit de manière précise sur sa fiche dédiée (titre, contenu du colis, prix TTC). Les photographies ou visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port sont indiqués séparément lors du passage de la commande, en fonction du poids total du colis (livre et goodies inclus). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande s’effectue en ligne via la boutique Shopify NovaHer. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou via les plateformes sécurisées proposées par Shopify (Stripe, PayPal, etc.). La commande est validée et le stock est mis à jour uniquement après réception effective du paiement.
6. Expédition et livraison
Les colis sont préparés à la main par l'autrice. Ils contiennent le livre broché, une dédicace (si demandée), un mini Art-print, un trombone et une carte de suivi de lecture.
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Mode d'expédition : Les produits sont expédiés via le transporteur choisi lors de la commande.
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Délais : Le Vendeur s'efforce d'expédier les commandes dans les meilleurs délais après réception du paiement.
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Responsabilité : En cas de perte ou de détérioration imputable au transporteur, le Client devra contacter le Vendeur dans les plus brefs délais pour trouver une solution (remboursement ou nouvel envoi).
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
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Notification : Le Client doit notifier sa décision par e-mail.
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Retour : Les produits doivent être retournés en parfait état (livre non lu, goodies inclus) et aux frais du Client.
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⚠️ Exception importante : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les livres dédicacés ou personnalisés au prénom du Client ne peuvent être ni retournés, ni remboursés.
8. Retours et remboursements
En cas de produit défectueux ou non conforme (erreur de titre, illustration abîmée à la production), le Client devra informer le Vendeur par e-mail dans un délai de 14 jours. Un échange ou remboursement sera proposé après vérification.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou défauts de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
10. Données personnelles
Les informations collectées (nom, adresse pour l'envoi, etc.) sont nécessaires au traitement de la commande. Elles restent strictement confidentielles au sein de NovaHer Éditions. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.